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1 réserve
f1) резерв2) условие, оговоркаcontenir une réserve — содержать оговорку;
avec réserves — с оговорками;
sans réserves — без оговорок, безоговорочно;
sous réserve des conditions... — при соблюдении условий...;
sous réserve des dispositions — с соблюдением положений;
sous réserve des droits des tiers — при соблюдении прав третьих лиц;
sous réserve des paragraphes... — с исключениями, предусмотренными пунктами...
•- réserve apparente
- réserve cachée
- réserve dissimulée
- réserve d'une entreprise
- réserve facultative
- réserve foncière
- réserve héréditaire
- réserve latente
- réserve légale
- réserve obligatoire
- réserve occulte
- réserve opérationnelle
- réserve pour pertes
- réserve de propriété
- réserve à la ratification
- réserve pour risques
- réserve à la signature
- réserve spéciale de participation
- réserve statutaire
- réserve tacite
- réserve d'usage
См. также в других словарях:
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DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
réserve — [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui pourrait… … Encyclopédie Universelle
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Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
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Droits de l'enfant au Mali — Jeune fille dansant au son du balafon dans un village du Mali. Les droits de l enfant sont une priorité politique affichée au Mali, où la moitié de la population a moins de 18 ans[1]. Ainsi, la constitution adoptée en … Wikipédia en Français
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